J.O. 235 du 8 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16615
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220534A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.